Conditions Générales d'Utilisation d'Alterlove.fr
Ces conditions générales d´utilisation définissent les conditions sous lesquelles on peut utiliser les services proposés par le site alterlove.fr.
Pour tous les utilisateurs d’alterlove.fr s’appliquent exclusivement ces conditions
générales d´utilisation, également si l’utilisation ou l’accès se font à partir d’un autre pays que la France.
En utilisant les services d’alterlove.fr vous acceptez les conditions de cet accord.
Les services de alterlove.fr sont accordés seulement aux personnes ayant 18 ans.
Par son enregistrement, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d´Utilisation (disponibles en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ») en cochant la case "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Condition Générales d’Utilisation du Service altelove"
(2) Les utilisateurs peuvent contacter d’autres utilisateurs d’alterlove.fr. En principe, une prise de contact direct n’est possible qu’avec un consentement mutuel : le utilisateur intéressé envoie un message de son profil au utilisateur choisi et celui-ci décide s’il veut y répondre ou non. La communication entre utilisateurs se fait grâce au système de communication interne d’alterlove.fr
Par son enregistrement, chaque utilisateur reconnaît les conditions d’utilisation telles qu’elles sont expliquées dans ces conditions générales ‘utilisation.
Le utilisateur déclare être majeur.
L’enregistrement établit une relation contractuelle entre alterlove.fr et le utilisateur, qui est régie par les réglementations décrites dans ces conditions générales d´Utilisation.
(2) alterlove.fr peut à tout moment interdire l’accès d’un utilisateur qui utilise le système de façon illicite
(3) alterlove.fr propose des services gratuits et aucune autre relation contractuelle ne pourra être établie
IV. Protection des données
(1) alterlove.fr veille à la sécurité et à la protection des données des utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
(2) Dans le cadre de la fourniture contractuelle des prestations, il sera procédé à la collecte, à la mise en mémoire, au traitement et à l’utilisation de données personnelles, comme par ex. l’âge, le sexe, le code postal, le numéro de téléphone, les orientations sexuelles et les photos.
Egalement les caractéristiques du utilisateur comme l’accès personnel sur le site seront stockées. Ainsi, pour chaque nouvelle visite (c’est à dire pour chaque nouvelle session ou nouvelle entrée), le utilisateur sera sûr de retrouver ses dernières caractéristiques personnelles d’accès.
(3) Le utilisateur permet à alterlove.fr d’utiliser ses données personnelles pour des fins de consultation non publicitaires, ainsi que pour des travaux de recherche et d’analyse destinés à améliorer et à adapter les structures et les services proposés par alterlove.fr
Par ailleurs, le utilisateur se déclare expressément d’accord de recevoir des emails d’information comme par exemple, des notifications de messages. Cet accord peut à tout moment être révoqué en décochant la case bla bla bla… je ne sais plus parce que le site ne marche plus.
Le utilisateur accepte que son accès à alterlove.fr, dans la mesure où il accède par le biais d’un partenaire affilié aux services d’alterlove, soit préservé par le biais d’un ‘cookie’. Ces ‘cookies’ ne comprennent pas de données personnelles du utilisateur, mais servent uniquement à l’entretien du programme avec les partenaires affiliés. Ils sont supprimés automatiquement au moment de l’enregistrement du utilisateur. Sans enregistrement, ces ‘cookies’ seront supprimés automatiquement après 30 jours.
(4) Chaque utilisateur peut révoquer la permission de transmettre des données d’utilisation sous forme anonyme à des fins de consultation, ainsi que l’établissement de profils d’utilisation sous forme anonyme, en envoyant – pour faire valoir ce droit – un email au support@alterlove.fr, citant son nom et prénom ainsi que pseudonyme
(6) alterlove.fr va informer toutes données stockées sur le utilisateur et cela à tout moment et à sa demande; cette information sera complète et gratuite.
(7) alterlove.fr attire expressément l’attention des utilisateurs sur le fait que l’état de la technique ne permet pas d’assurer complètement la protection des données lors de la transmission de données dans des réseaux ouverts de type Internet. Le utilisateur est donc lui-même responsable de la sécurité des données transmises par nos soins par lnternet.
(8) Par son enregistrement, le utilisateur accepte l’utilisation de ces données au sens des réglementations énoncées ci-dessus.
(1) Chaque Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel d’emails et d’autres informations ou d’autres données de utilisateurs qu’il reçoit dans le contexte de l’utilisation de la banque de données d’alterlove.fr et de ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement préalable de l’auteur. La même disposition vaut également pour des noms, des numéros de téléphone et de télécopie, des adresses de domicile et d’emails et/ou tout URL d’un autre utilisateur.
(2) En outre, chaque utilisateur s’engage à ne pas faire usage illicite des services d’alterlove.fr, comme par exemple :
a) à ne pas utiliser alterlove.fr pour diffuser du matériel ou des informations de caractère diffamatoire, discriminatoire ou de tout autre type contraire à la loi ;
b) à ne pas utiliser alterlove.fr pour menacer, harceler ou violer les droits d’autrui (droits de la personnalité inclus) ou à promettre ou à exiger de l’argent ou des prestations à valeur pécuniaire ;
c) à ne pas charger des données sur le site alterlove.fr:
- qui contiennent un virus (logiciel infecté) ;
- des logiciels ou tout autre matériel protégé par les droits d’auteurs ou par les droits de propriété industrielle, à moins que le utilisateur ne soit le propriétaire de ces droits ou qu’il dispose de la permission nécessaire pour utiliser ces logiciels ou ce matériel ;
d) à ne pas utiliser alterlove.fr d’une façon qui porterait préjudice à la disponibilité des services pour d’autres utilisateurs ;
e) à ne pas proposer ou faire de la publicité pour des marchandises ou des services payants.
(3) Sans égard aux conséquences ultérieures de droit civil et de droit pénal pour le utilisateur individuel, toute violation d’un des engagements cités ci-dessus autorise alterlove.fr à résilier sans délai le contrat et à interdire immédiatement l’accès à l’utilisation ainsi qu’à la banque de données de alterlove.fr conformément à l’article III.
(4) En cas de suspicion d’une utilisation illicite ou contraire à la loi, alterlove.fr est en droit de vérifier les contenus introduits par les utilisateurs, d’interdire le cas échéant l’accès à ces données et de bloquer immédiatement l’accès du utilisateur conformément à l’article III. En cas de doute, alterlove.fr dispose du droit ultime pour décider de l’admissibilité de l’utilisation en question.
(1) Chaque utilisateur est à tout moment en droit d’annuler sans indication des raisons sa participation. À ce moment, les données du utilisateur seront supprimées et la relation contractuelle conformément à l’article III. (1) sera annulée.
alterlove.fr se réserve par ailleurs le droit de résilier à tout moment et avec un délai de préavis de deux semaines la relation contractuelle décrite dans le chapitre III. (1).
(2) alterlove.fr est à tout moment en droit d’arrêter en partie ou complètement la fourniture de ses services proposés.
L’utilisation des programmes et des contenus, matériels, marques et noms commerciaux n’est permise que dans le cadre des objectifs établis par ces conditions générales d´Utilisation. Toute reproduction des programmes, services, procédés, logiciels etc. – à quelque fin que ce soit – est interdite.
Aucune responsabilité n’est assumée pour une utilisation inadmissible ou illicite des applications de www.alterlove.fr
(3) Pour les dommages encourus pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, www.alterlove.fr n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute volontaire ou de faute grave commise par ses organes, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution et seulement pour la part qui lui incombe par rapport à d’autres raisons ayant également provoqué les dommages invoqués.
www.alterlove.fr est en droit de modifier ces conditions générales d´utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur le site Internet. Ceci vaut sans égard pour la possibilité concédée à tout utilisateur de résilier son affiliation. Si l’utilisateur continue à utiliser les services www.alterlove.fr, il est considéré comme avoir reconnu les modifications.
Dans le cas où le utilisateur rejette les changements effectués dans nos conditions générales d’Utilisation, www.alterlove.fr se réserve le droit de mettre sans délai un terme à l’adhésion gratuite dont il est question dans le chapitre III (1).
Il est donc demandé aux utilisateurs de prendre connaissance de la dernière version en date, qui reste en permanence disponible en ligne sur le site Internet. Par sa présence sur le site Internet, le utilisateur est réputé avoir reconnu sans la moindre restriction toute révision ou modification.
La disposition nulle ou incomplète sera remplacée ou complétée par une autre disposition, qui sera aussi proche que possible des l’objectifs non économiques visés.
Tout différend relatif à www.alterlove.fr sera porté devant le tribunal du siège d‘www.alterlove.fr.
En utilisant les services d’alterlove.fr vous acceptez les conditions de cet accord.
Les services de alterlove.fr sont accordés seulement aux personnes ayant 18 ans.
Par son enregistrement, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d´Utilisation (disponibles en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ») en cochant la case "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Condition Générales d’Utilisation du Service altelove"
I. Objet des conditions
(1) "alterlove.fr" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.II. Description du service et envergure des services
(1) alterlove.fr permet à ses utilisateurs l’accès à ses applications et à sa banque de données, comme par exemple l’accès à des recherches par critères physiques, psychologiques, culturels pour lequel le utilisateur remplit un questionnaire.(2) Les utilisateurs peuvent contacter d’autres utilisateurs d’alterlove.fr. En principe, une prise de contact direct n’est possible qu’avec un consentement mutuel : le utilisateur intéressé envoie un message de son profil au utilisateur choisi et celui-ci décide s’il veut y répondre ou non. La communication entre utilisateurs se fait grâce au système de communication interne d’alterlove.fr
III. Accès
(1) L’accès à l’utilisation du système de banque de données est réglementé par l’enregistrement, pour lequel le utilisateur doit utiliser un mot de passe et un pseudonyme qu’il aura choisi lui-même.Par son enregistrement, chaque utilisateur reconnaît les conditions d’utilisation telles qu’elles sont expliquées dans ces conditions générales ‘utilisation.
Le utilisateur déclare être majeur.
L’enregistrement établit une relation contractuelle entre alterlove.fr et le utilisateur, qui est régie par les réglementations décrites dans ces conditions générales d´Utilisation.
(2) alterlove.fr peut à tout moment interdire l’accès d’un utilisateur qui utilise le système de façon illicite
(3) alterlove.fr propose des services gratuits et aucune autre relation contractuelle ne pourra être établie
IV. Protection des données
(1) alterlove.fr veille à la sécurité et à la protection des données des utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
(2) Dans le cadre de la fourniture contractuelle des prestations, il sera procédé à la collecte, à la mise en mémoire, au traitement et à l’utilisation de données personnelles, comme par ex. l’âge, le sexe, le code postal, le numéro de téléphone, les orientations sexuelles et les photos.
Egalement les caractéristiques du utilisateur comme l’accès personnel sur le site seront stockées. Ainsi, pour chaque nouvelle visite (c’est à dire pour chaque nouvelle session ou nouvelle entrée), le utilisateur sera sûr de retrouver ses dernières caractéristiques personnelles d’accès.
(3) Le utilisateur permet à alterlove.fr d’utiliser ses données personnelles pour des fins de consultation non publicitaires, ainsi que pour des travaux de recherche et d’analyse destinés à améliorer et à adapter les structures et les services proposés par alterlove.fr
Par ailleurs, le utilisateur se déclare expressément d’accord de recevoir des emails d’information comme par exemple, des notifications de messages. Cet accord peut à tout moment être révoqué en décochant la case bla bla bla… je ne sais plus parce que le site ne marche plus.
Le utilisateur accepte que son accès à alterlove.fr, dans la mesure où il accède par le biais d’un partenaire affilié aux services d’alterlove, soit préservé par le biais d’un ‘cookie’. Ces ‘cookies’ ne comprennent pas de données personnelles du utilisateur, mais servent uniquement à l’entretien du programme avec les partenaires affiliés. Ils sont supprimés automatiquement au moment de l’enregistrement du utilisateur. Sans enregistrement, ces ‘cookies’ seront supprimés automatiquement après 30 jours.
(4) Chaque utilisateur peut révoquer la permission de transmettre des données d’utilisation sous forme anonyme à des fins de consultation, ainsi que l’établissement de profils d’utilisation sous forme anonyme, en envoyant – pour faire valoir ce droit – un email au support@alterlove.fr, citant son nom et prénom ainsi que pseudonyme
(6) alterlove.fr va informer toutes données stockées sur le utilisateur et cela à tout moment et à sa demande; cette information sera complète et gratuite.
(7) alterlove.fr attire expressément l’attention des utilisateurs sur le fait que l’état de la technique ne permet pas d’assurer complètement la protection des données lors de la transmission de données dans des réseaux ouverts de type Internet. Le utilisateur est donc lui-même responsable de la sécurité des données transmises par nos soins par lnternet.
(8) Par son enregistrement, le utilisateur accepte l’utilisation de ces données au sens des réglementations énoncées ci-dessus.
VII. Obligations du utilisateur
(1) Chaque Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel d’emails et d’autres informations ou d’autres données de utilisateurs qu’il reçoit dans le contexte de l’utilisation de la banque de données d’alterlove.fr et de ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement préalable de l’auteur. La même disposition vaut également pour des noms, des numéros de téléphone et de télécopie, des adresses de domicile et d’emails et/ou tout URL d’un autre utilisateur.
(2) En outre, chaque utilisateur s’engage à ne pas faire usage illicite des services d’alterlove.fr, comme par exemple :
a) à ne pas utiliser alterlove.fr pour diffuser du matériel ou des informations de caractère diffamatoire, discriminatoire ou de tout autre type contraire à la loi ;
b) à ne pas utiliser alterlove.fr pour menacer, harceler ou violer les droits d’autrui (droits de la personnalité inclus) ou à promettre ou à exiger de l’argent ou des prestations à valeur pécuniaire ;
c) à ne pas charger des données sur le site alterlove.fr:
- qui contiennent un virus (logiciel infecté) ;
- des logiciels ou tout autre matériel protégé par les droits d’auteurs ou par les droits de propriété industrielle, à moins que le utilisateur ne soit le propriétaire de ces droits ou qu’il dispose de la permission nécessaire pour utiliser ces logiciels ou ce matériel ;
d) à ne pas utiliser alterlove.fr d’une façon qui porterait préjudice à la disponibilité des services pour d’autres utilisateurs ;
e) à ne pas proposer ou faire de la publicité pour des marchandises ou des services payants.
(3) Sans égard aux conséquences ultérieures de droit civil et de droit pénal pour le utilisateur individuel, toute violation d’un des engagements cités ci-dessus autorise alterlove.fr à résilier sans délai le contrat et à interdire immédiatement l’accès à l’utilisation ainsi qu’à la banque de données de alterlove.fr conformément à l’article III.
(4) En cas de suspicion d’une utilisation illicite ou contraire à la loi, alterlove.fr est en droit de vérifier les contenus introduits par les utilisateurs, d’interdire le cas échéant l’accès à ces données et de bloquer immédiatement l’accès du utilisateur conformément à l’article III. En cas de doute, alterlove.fr dispose du droit ultime pour décider de l’admissibilité de l’utilisation en question.
VIII. Annulation et résiliation
(1) Chaque utilisateur est à tout moment en droit d’annuler sans indication des raisons sa participation. À ce moment, les données du utilisateur seront supprimées et la relation contractuelle conformément à l’article III. (1) sera annulée.
alterlove.fr se réserve par ailleurs le droit de résilier à tout moment et avec un délai de préavis de deux semaines la relation contractuelle décrite dans le chapitre III. (1).
(2) alterlove.fr est à tout moment en droit d’arrêter en partie ou complètement la fourniture de ses services proposés.
IX. Mise en oeuvre
Alterlove.fr est en droit, mais non obligé, de vérifier le contenu de chaque texte et celle des données ainsi que des fichiers graphiques ou audio envoyés quant à leur compatibilité avec les lois en vigueur ou avec ces conditions générales et – si nécessaire – de modifier ou de supprimer leurs contenus.. Droits
Tous les droits aux programmes, services, procédés, logiciels, technologies, marques, noms commerciaux, inventions et autres matériels appartenant à www.alterlove.fr, appartiennent exclusivement à www.alterlove.fr. www.alterlove.fr est le propriétaire de l’ensemble des droits d’utilisation induits par les droits cités ci-dessus.L’utilisation des programmes et des contenus, matériels, marques et noms commerciaux n’est permise que dans le cadre des objectifs établis par ces conditions générales d´Utilisation. Toute reproduction des programmes, services, procédés, logiciels etc. – à quelque fin que ce soit – est interdite.
XI. Responsabilité
(1) www.alterlove.fr n’a aucun contrôle sur la justesse et la sécurité des informations échangées entre utilisateurs ou chargées par les utilisateurs dans leurs profils. Ainsi, www.alterlove.fr ne pourra assumer aucune garantie pour ces informations. Toute responsabilité en la matière est donc exclue.Aucune responsabilité n’est assumée pour une utilisation inadmissible ou illicite des applications de www.alterlove.fr
(3) Pour les dommages encourus pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, www.alterlove.fr n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute volontaire ou de faute grave commise par ses organes, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution et seulement pour la part qui lui incombe par rapport à d’autres raisons ayant également provoqué les dommages invoqués.
XII. Exemption de responsabilité
Le utilisateur dégage www.alterlove.fr de toute responsabilité et de toutes obligations, dépens et droits induits par des dommages causés pour diffamation, injure, violation de droits visant la personnalité, pour toute défaillance de prestations au profit de l’utilisateur, pour toute violation de biens immatériels ou d’autres droits et qui seraient l’œuvre d’un autre utilisateur. L’utilisateur dégage www.alterlove.fr également de toute responsabilité et de tous droits et dépens dus à une enfreinte aux dispositions de ces conditions générales d´Utilisation.XIII. Avis
Les avis d’ www.alterlove.fr à ses utilisateurs se font à l’aide de masques d’écran après être entré sur son site ou par email. Les avis d'utilisateur à www.alterlove.fr doivent être faits par email à l’adresse indiquée ci-près support@alterlove.fr ou par voie postale.XVI. Modification des conditions général
www.alterlove.fr est en droit de modifier à tout moment ces conditions générales d´Utilisation. www.alterlove.fr va signaler explicitement les modifications respectives à ses utilisateurs. Le utilisateur est en droit de s’opposer dans un délai de deux semaines aux conditions générales d´utilisation ainsi modifiées. Ce droit est signalé explicitement par www.alterlove.fr pour toute modification. Si le utilisateur ne s’oppose pas dans le délai imposé à ces modifications, les nouvelles conditions générales d´utilisation s’appliquent pour ce utilisateur à partir de la date d’échéance du délai.www.alterlove.fr est en droit de modifier ces conditions générales d´utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur le site Internet. Ceci vaut sans égard pour la possibilité concédée à tout utilisateur de résilier son affiliation. Si l’utilisateur continue à utiliser les services www.alterlove.fr, il est considéré comme avoir reconnu les modifications.
Dans le cas où le utilisateur rejette les changements effectués dans nos conditions générales d’Utilisation, www.alterlove.fr se réserve le droit de mettre sans délai un terme à l’adhésion gratuite dont il est question dans le chapitre III (1).
Il est donc demandé aux utilisateurs de prendre connaissance de la dernière version en date, qui reste en permanence disponible en ligne sur le site Internet. Par sa présence sur le site Internet, le utilisateur est réputé avoir reconnu sans la moindre restriction toute révision ou modification.
XVII. Généralités
Ces conditions générales d´utilisation et l’ensemble des relations légales entre le utilisateur et www.alterlove.fr sont soumis à la loi Française, à l’exclusion du droit des conflits de lois. Au cas où l’une des dispositions de ces conditions générales d´utilisation serait déclarée nulle ou incomplète, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.La disposition nulle ou incomplète sera remplacée ou complétée par une autre disposition, qui sera aussi proche que possible des l’objectifs non économiques visés.
Tout différend relatif à www.alterlove.fr sera porté devant le tribunal du siège d‘www.alterlove.fr.